Cet après-midi, des députés européens sont venus en visite à Mons. Ils sont venus se renseigner sur le travail réalisé par une chambre de la cour d'appel, celle qui traite des dossiers environnementaux. Mise en place il y a moins d'un an, cette juridiction unique en Belgique intéresse maintenant l'Europe. Une directive européenne plus contraignante en matière environnementale est d'ailleurs en train d'être mise en place...
La pollution du sol, de l'air ou de l'eau ne connait pas de frontières. Des directives européennes existent pour contraindre les entreprises ou les particuliers. Elles sont en train d'être modifiées, ce qui explique en partie la présence à Mons de députés venus de différents pays de l'Union.
"Nous sommes en train de négocier la directive sur la criminalité environnementale, une loi qui s'imposera à tous les Etats membres. La visite aujourd'hui nous permet de venir voir une bonne pratique belge, à Mons" explique Saskia Bricmont, Députée européenne.
Cette chambre créée au sein même de la cour d'appel permet de poursuivre civilement, pénalement ou administrativement ceux qui commettent des infractions. La reconnaissance du travail accompli par des membres de la commission européenne et des députés ne fait qu'encourager les magistrats montois.
"Ca fait des années que l'on travaille dans l'ombre. Nous avons conscience ici de vivre un moment unique de rencontre entre des citoyens et les hautes sphères de l'Europe. ils veulent voir comment leurs lois sont mises en oeuvre et ils sont intéressés de voir comment amélioerer ces lois" souligne Françoise Thonet, Présidente de la chambre "environnement" de la Cour d'Appel de Mons.
Même s'il reste du chemin à parcourir pour améliorer ces lois, les députés se sont montrés séduits par le modèle montois.
"C'est passionnant parce ce qui este n train de se passer à Mons c'est un exemple pour l'Europe. Ca montre que quand les magistrats ont l'occasion de se saisir de la question environnementale, ils le font" insiste Pascal Durand, député européen.
Cette rencontre avec des députés européens a aussi permis aux membres de la chambre environnement de faire passer un autre message. L'outil est là certes mais il faut assurer sa pérennité.
"Ce que nous voulons c'est une loi qui instaure une section environnement un peu à l'instar du Tribunal de la Famille qui a été créé il y a quelques années" souligne Françoise Thonnet
Une autre volonté, à l'échelon belge cette fois, qui permettra là aussi de mieux poursuivre toutes les infractions environnementales.
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