Julie Taton pourrait se trouver dans l'incapacité de s'inscrire sur la liste MR "Mons en mieux". La police n'a, en effet, pas pu s'assurer que la députée fédérale était bel et bien domiciliée à Mons. Ce type de contrôle ne s'applique pas qu'à ceux qui souhaitent s'inscrire sur une liste électorale mais bien à tous les citoyens qui changent de domicile. Mais comment, et par quelles procédures, ces contrôles sont-ils réalisés ?
Chaque mois, la Zone de Police de Mons-Quévy traite en moyenne 1100 dossiers de domiciliation. L'opération consiste à vérifier qu'une personne est bel et bien domiciliée là où elle déclare l'être. Pour ce faire, toute personne qui déménage dispose de huit jours pour déclarer son nouveau domicile à l'administration communale. Dès que la police reçoit le dossier, les agents ont quinze jours ouvrables pour se rendre sur place et faire une vérification de résidence effective.
Si les agents effectuent leurs contrôles sans rendez-vous, les personnes susceptibles de se faire contrôler peuvent signaler les dates auxquelles elles ne seront pas présentes à leur domicile. Le règlement communal impose un minimum de trois passages. Après quoi, la police pourra transmettre le dossier à la ville et cela même si vous justifiez votre absence par la suite.
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