Les conseils de police, d’ici le premier juillet, ce sera de l’histoire ancienne. Leur fonctionnement a été revu par Bernard Quintin, ministre fédéral de la sécurité et de l’intérieur.
Une évolution justifiée par une économie de 2 millions d’euros annuels, mais qui, d’après Anne-Emmanuelle Bourgaux, constitutionnaliste à l’UMons, restreint le champs démocratique.
C’est suite à l’affaire Dutroux que de graves dysfonctionnements ont été mis au jour et que la police intégrée a été mise en place. Calqués sur le fonctionnement des conseils et des collèges communaux, les zones de police souvent pluri communales, se déclinaient elles aussi en collèges et en conseils de police. Il s’agit désormais d’en parler au passé. En date du 13 mai, la chambre a voté leur suppression.
La réforme prévoit que désormais l’essentiel des discussions qui se tenait en conseil de police se tiendront désormais au conseil communal. Les bourgmestres seront donc les uniques les porte-voix de leurs communes pour toutes les composantes, majorité ou opposition.
A raison de 3 ou 4 réunions par an, la suppression des conseils de police permettra une économie substantielle de deux millions par an.
Et bien que votée le 13 mai dernier, la loi n’a toujours pas fait l’objet d’une publication, pourtant obligatoire, au moniteur belge.
Reste que le Conseil de la Zone de Police Boraine, par exemple, s’est réuni il y a quelques jours pour la dernière fois, anticipant une fin annoncée dans la précipitation mais sans objectivation.
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