La cour d’appel de Mons propose une solution pour raccourcir les délais de traitement de celle de Bruxelles

par

Lucie Zimmermann
Mons
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A la cour d’appel de Bruxelles, les délais de traitement sont très longs. Pour raccourcir ces délais, la cour d’appel de Mons propose de rattacher l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon à la cour d'appel de Mons, à la place de celle de Bruxelles.

Lucie Zimmermann

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