Le verdict est tombé ce matin au tribunal correctionnel de Mons. Le chef de corps de la police de Mons-Quévy est acquitté de ce qui lui était reproché : conduite en état d'ébriété, faux et fraude informatique. Les deux policiers borains sont également acquitté en partie.
1 an de prison avec sursis c'est ce que le Ministère public avait requis à l'encontre du chef de corps de la police de Mons Quévy, notamment pour conduite en état d'ébriété. Aujourd'hui, le jugement rendu par le tribunal correctionnel acquitte Jean-Hubert Nicolay. C'est donc le soulagement.
« C'est plus qu'un soulagement ! C’est un vrai sentiment de justice et la fin d'un incroyable cauchemar pour mon client. Nous avons une décision extrêmement argumentée qui met en évidence que les évidences étaient fondamentalement trompeuses et notamment cette prise de sang dont l'heure du réception du prélèvement est antérieur à l'arrivée de mon client à l'hôpital » explique Marc Uyttendaele, avocat de J-H Nicolay.
Le dossier médical de Jean-Hubert Nicolay indique qu'il est arrivé à l'hôpital à 2h44 et que le prélèvement a lieu à 3h32. Mais le résultat de la prise de sang note une réception du prélèvement à 2h13 ! Le jugement estime donc que l'on ne peut conclure que le sang était celui du prévenu. Le chef de corps est donc acquitté. Il est également acquitté des faits de fraude et faux informatiques, des préventions qui avaient été retenues à l'encontre des deux policiers de la zone boraine appelés sur les lieux, en remplacement de leurs collègues de Mons-Quévy. Le ministère public avait requis un an de prison avec sursis et 5 ans d'interdiction pour les deux hommes. La fraude informatique est balayée par le jugement, le faux informatique est en partie retenu. Les deux policiers bénéficient de la suspension du prononcé de trois ans.
« Le tribunal a retenu que mes clients avaient communiqués par radio une information qui était fausse et que cela constitue un faux. Mais pour tout le reste, à savoir qu'il n’y avait pas de signe d'imprégnation alcoolique et que leur PV n'était pas un faux, le tribunal a suivi l'argumentation te a acquitté mes clients » souligne Elena D'Agristina, avocate des deux policiers de la zone boraine.
Les deux policiers avaient fait l'objet d'une sanction disciplinaire mais ont continué à exercer. En ce qui concerne Jean-Hubert Nicolay il avait été suspendu pour quatre mois en novembre 2023. Le collège de la zone de police Mons-Quévy attend de voir si le Parquet fait appel du jugement avant de se prononcer sur la réintégration du chef de corps.
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