En janvier, les communes doivent constituer une réserve de jurés qui pourraient être appelés à siéger lors d'un procès en assises. Une procédure par tirage au sort à laquelle doit se soumettre le bourgmestre. Exemple à Frameries.
À l’intérieur de cette boite… des chiffres inscrits sur des bouts de papiers…. Et une main dite « innocente »
"Je vais faire sans regarder sinon...le numéro 7" sourit Mani Disabato, le bourgmestre.
Le bourgmestre doit répéter l’opération 4 fois, pour piocher à l’aveugle 4 chiffres qui vont former deux nombres.
Ici, le 17 et le 64 sont ressortis.
"On a la liste des électeurs et chaque électeur a un numéro d'ordre. Et donc, toutes les personnes dont le numéro d'ordre finira par les chiffres qui ont été choisis feront partie de cette liste préalable des jurés", explique Xavier Djelo Djesa, chef de division à la cellule élection
Tous les 4 ans, les communes doivent procéder à ce tirage au sort, pour constituer la réserve des jurés susceptibles d’être appelés dans le cadre d’un procès aux assises. Il y a 4 ans, entre 150 et 160 Framerisois se sont retrouvés dans cette fameuse réserve. Mais pour ça, il y faut répondre à des critères
"Sur base de cette liste, un premier tri sera opéré. Il s'agit de personnes de 28 à 65 ans, on met de côté les personnes décédées et celles qui sont sous le coup d'une condamnation pénale", ajoute Xavier Djelo Djesa, chef de division à la cellule élection
Un 2e tri sera réalisé avec ces citoyens dont le numéro d’électeur se termine par 17 ou 64. Ils devront répondre à un questionnaire qui permettra de déterminer s’ils sont aptes ou pas à figurer parmi les jurés. Cette liste sera ensuite transmise au collège provincial. Il procèdera, à son tour, à un nouveau tri avec toutes les listes du Hainaut confondu. Ce moment peut paraître léger. Mais il fait partie des fondamentaux de notre justice.
"En Belgique on a déjà eu des débats sur la cour d'assises et on a décidé de la maintenir. C'est un choix politique important. A un moment on met autour de la table des citoyens. Certaines personnes n'ont pas envie d'y aller, mais d'autres sont intéressées. Il y a une protection pour dire que les personnes qui seront jugées le seront avec le plus d'impartialité possible par un tribunal populaire", commente Manu Disabato, bourgmestre de Frameries.
La procédure à Frameries se termine par la signature des p.-v. La boîte, elle, continuera son chemin jusqu’au collège provincial.
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