Ce 1er mars est entrée en vigueur la réforme des taux de TVA. Finalement, la culture et les repas à emporter y échappent. Mais la hausse de TVA s’applique bien aux nuits d’hôtel et au camping. Elle passe de 6 à 12 %, avec quelques mesures transitoires.
Dans cette friterie, votre paquet de frites vous coûtera 3,50€ et ce prix n’est pas près de changer. Le taux de TVA reste à 6 % pour les plats à emporter. Un soulagement pour Teoman Sak, patron de la friterie d'Hyon.
C'est une bonne nouvelle pour nous et pour les clients, parce que si la TVA augmente pour nous, les prix augmentent aussi pour eux.
Le projet de réforme avait en effet été vivement critiqué par le Conseil d’État pour son manque de clarté. Finalement, pas de hausse de la TVA donc pour les plats à emporter ni pour le secteur culturel. Mais les hôtels et camping, eux, n’y échappent pas. Les séjours sont maintenant taxés à 12 %. Et à cela s’ajoute une nouvelle taxe provinciale d’1,50€ par client et par nuitée dans le Hainaut. Une situation déplorée par la fédération HoReCa. Allan Couedon, administrateur au sein de la Fédération Horeca Hainaut :
En terme d'HoReCa, on a vraiment l'impression d'être visés, ciblés. On n'a toujours pas compris l'intérêt de cette taxe provinciale. Quand on paie une taxe à la ville de Mons, on peut s'attendre quand même à des initiatives mises en place au niveau touristique pour rentabiliser ce qu'on paie. C'est le cas avec Visit Wallonie et Visit Mons. Mais aujourd'hui, on va payer une taxe dont on ne sait pas à quoi elle correspond.
Une période transitoire est prévue pour cette hausse de la TVA. Concrètement les séjours réservés avant ce 1er mars et ayant lieu avant le 1er juillet seront encore taxés à 6 %. Dans tous les autres cas, le passage à 12 % est maintenant effectif.
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Si la fédération HoReCa s’inquiète des effets de cette réforme sur les chambres d’hôte et les petits hôtels, pour le budget fédéral, c’est un moyen relativement facile de faire des recettes. Julien Vandernoot, professeur de finances publiques et fiscalité à l'UMons, explique :
La TVA représente environ 40 milliards d'euros de recettes fiscales pour l'Etat fédéral. C'est énorme. Dès lors que vous modifiez le taux de TVA, soit en l'augmentant sur une série de biens, soit en déplaçant des biens d'une catégorie faiblement taxée vers une catégorie plus fortement taxée, cela génère des recettes relativement importantes.
Du côté du gouvernement fédéral, cette réforme de la TVA générera moins de recettes que prévu puisqu’elle ne s’applique qu’aux hébergements touristiques. Cet argent manquant, il faudra aller le chercher ailleurs. Julien Vandernoot :
On parle de 400 ou 500 millions d'euros de non-recette par rapport à ce qui était initialement attendu. Le gouvernement a donc plusieurs possibilités : augmenter ses recettes fiscales ailleurs, diminuer ses dépenses dans différents départements, ... Les possibilités sont nombreuses. Ce seront des choix politiques.
L’augmentation du taux de TVA des biens normaux de 21 à 22 % est notamment sur la table des négociations.
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