Le premier code du bien-être animal remonte à 2019. Il est désormais révisé et apporte quelques nouveautés. Les sanctions sont plus strictes en cas de maltraitance, le permis se transforme en certificat de confiance. L'accent est mis sur les échanges.
Des animaux amaigris, en mauvaise santé, saisis dans une écurie privée à Baudour. Ces images remontent à l’été passé. Et malheureusement elles ne sont pas rares. Pour combattre le sentiment d’impunité face à de tels faits, le nouveau code du bien être animal durcit le ton et les sanctions
"Par exemple, avec la canicule qu'on a connue, oublie un chien dans une voiture avec une négligence où on le laisse en période de canicule, ça peut passer d'une catégorie 3 à deux, en termes de sanctions pénales. Historiquement, c'était de 3 à 6 mois. Ici, ça va de 3 jours à 3 ans d'emprisonnement potentiel. Il y en avait une amende qui allait jusque 100 000 € avant, et ça peut aller jusqu'à 1 million d'euros", explique le Ministre-Président wallon en charge du bien-être animal
Les poursuites administratives sont, elles aussi, alourdies allant jusqu’à 200 000 euros. Le nouveau code est présenté aux bourgmestres et échevins hennuyers du bien être animal. Ils épinglent des avancées positives, notamment les journées réseaux qui permettent de voir comment fonctionne son voisin.
"Ça, c'est vraiment important parce qu'on se sent parfois un peu démuni. On ne sait pas trop comment réagir et ça, c'est vraiment chouette de pouvoir s'appuyer sur d'autres expériences et des personnes parfois qui ont plus l'habitude aussi. Et donc, ce travail en réseau pour moi est essentiel", commente Florence Defourny, échevin compétente à Frameries
Dans les outils, le 1718 reste actif pour dénoncer des faits de maltraitance. 3.000 euros de subsides sont dédiés à la stérilisation des chats errants. Les bars à animaux seront plus encadrés. Les ventes d’animaux sont interdites désormais sur les marchés. Tout comme l’abattage à domicile. Les communes demandent plus de moyens pour répondre à tous ces défis.
"On a des subsides mais qui ne sont pas suffisants pour stériliser, par exemple les chats errants, etc. Mais on doit limiter l'action parce qu'on n'a pas énormément de subsides", ajoute Florence Defourny
"C'est vrai que c'est compliqué de par la taille parce qu'on n'a pas toujours l'argent dédicacé à cette matière. Précisément, les échanges avec les autres communes peuvent être vraiment positifs et je pense qu'au niveau des communes, on pourrait parfois travailler ensemble et utiliser nos moyens, nos faibles moyens ensemble, pour pouvoir avancer dans ce sujet", commente Isabelle Galant, bourgmestre de Lens
Autre grande mesure : le permis n’est plus. Il est remplacé par un certificat de confiance. En vue d’alléger la charge administrative des communes et d’imposer un temps de réflexion de 72h.
"Devenir propriétaire d'un animal, ce n'est pas un acte anodin, c'est une responsabilité. Et on doit aussi informer un maximum. Donc on utilisera ce délai de 72 h pour former et informer via des vidéos. Il y a des informations spécifiques sur la plateforme Mon Espace Wallonie pour essayer justement de changer la perception et de se rendre compte que ce n'est pas ce n'est pas rien d'avoir un animal, c'est quand même une grande responsabilité", ajoute Adrien Dolimont
Ce certificat sera suspendu durant 60 jours en cas de saisie d’animaux. Et une suspension de la détention d’un animal pourra être prononcée par le ministre pour une période de 2 ans.
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