Aller au contenu principal

Les conclusions de l'huissier envoyé à la prison présentées à la Cour d'Appel

Publié le 20 septembre 2022 à 16:21

Dans son arrêt, rendu dans l'après-midi, la Cour d'appel n'a reconnu ni le caractère dégradant ni inhumain des conditions de détention. Pourtant, le prévenu va être transféré à Namur. Maître Vinclaire, son conseil, s'est dit scandalisé par ces conclusions, et envisage d'autres moyens d'être entendu sur la question.

 

C'est ce matin que la cour d'appel examinait les conclusions de l'Huissier mandaté pour attester des conditions de détention à la prison de Mons. Si la vétusté, la surpopulation et le manque d'effectif ne sont plus à démontrer, il s'agissait de l'attester de manière officielle. les conclusions de cette visite ont été plaidées ce matin. L'arrêt dira si elles ont été entendues par la Cour. 

Jeudi dernier, un huissier de Justice était dûment mandaté par Maître Fabrice Vinclaire, avocat d'un prévenu, écroué à la prison de Mons. Il s'agissait de faire état, de manière tout à fait officielle, des conditions de détention, indignes et par là même contraires à l'article 3 de la convention européenne des Droits de l'Homme.

Un constat d'huissier qui vient compléter le champ d'information concernant les conditions de détention, de travail et de fonctionnement de la geôle montoise. La même au sujet de laquelle le député fédéral Eric Thiébaut a déjà alerté le ministre de la Justice, et celle dont le Bourmestre Nicolas Martin a menacé d'interdire l'accès à de nouveaux détenus cet été. Les conditions, connues, sont aujourd'hui, officielles.

L'arrêt de la Cour d'appel dira si cet argument a été entendu. Si ce prévenu pourra être libéré sous conditions.

Au delà du caractère spécifique de cette affaire, qui risque, si elle aboutit, de donner des idées à d'autres détenus, les conséquences d'un emprisonnement dans de telles conditions peuvent à terme être bien plus dommageable à la société.

 

 

0 Commentaires
29 vues

Sur le même sujet


Back to top