Depuis quelques mois, les règles ont changé dans certaines communes. L'opposition se voit réduire son temps de parole ou encore le nombre de questions qu'elle peut poser. C'est notamment le cas à Jurbise ou encore à Boussu.
Deux questions orales par conseiller et chacune posée en maximum une minute, ce sont les nouvelles règles qui apparaissent dans le règlement d’ordre intérieur du conseil communal de Boussu. Un changement qui provoque la colère de l’opposition.
Même combat du côté de Jurbise. Ici, les questions ne sont pas chronométrées, mais limitées au nombre de quatre par groupe contre huit auparavant. Le groupe d’opposition alternative Citoyenne compte cinq conseillers. L’un d’entre eux ne peut donc pas poser de questions à chaque séance.
Mais donc où se trouve la limite ? À quel point le collège communal peut-il limiter les interventions de l'opposition ?
Dans le code de démocratie locale, on peut lire :
"Les conseillers ont le droit de poser des questions orales d’actualité et des questions écrites au collège communal sur les matières qui relèvent de la compétence:
1° de décision du collège ou du conseil communal;
2° d’avis du collège ou du conseil communal dans la mesure où cette compétence a un objet qui concerne le territoire communal.
Le règlement d’ordre intérieur fixe les modalités d’application du présent article."
Les limites sont donc assez floues. Aucun cadre n’est fixé quant au droit de parole des conseillers communaux. Si le règlement d’ordre intérieur est voté au conseil communal, il doit encore passer par la tutelle, à savoir, le Service public de Wallonie. Il rendra alors un avis favorable ou pas, sur les modifications apportées.
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