Crime d'écocide : une nouvelle reconnaissance pénale

Ils sont les premiers en Europe. La cour d'appel de Mons a inauguré, en 2022, une chambre spécialisée dans les matières environnementales. Un sujet qui fait son entrée dans le nouveau code pénal cette année avec l'introduction du crime d'écocide. Une reconnaissance qui a une valeur plutôt symbolique et ne devrait pas trop bouleverser les habitudes de la cour d'appel. 

Le signal fort du pouvoir de l'État, c'est de dire : "Attention, maintenant je préserve mon environnement par une infraction spécifique", comme il y a les coups et blessures, comme il y a par exemple les infractions de roulage, comme il y a le meurtre. 
Philippe Morandini, premier président de la cour d'appel de Mons

Un signal fort, d'autant plus que la peine prévue est lourde : 15 à 20 ans d'emprisonnement pour les coupables. Cependant, le crime d'écocide n'est reconnu qu'à certaines conditions. D'abord, il faut prouver le caractère délibéré de la faute. Ensuite, l'acte doit constituer une infraction à la législation fédérale. La plupart des atteintes à l'environnement seront donc toujours jugées en correctionnel, avec des peines plus légères.
Une nouvelle loi symbolique, mais pas très efficace, donc. D'autant plus que le cadre légal au sujet des atteintes à l'environnement était déjà satisfaisant aux yeux des professionnels. 

C'est tout simple. Les lois, elles sont là. Ce n'est pas la peine d'en rajouter. En général on a déjà le matériel, mais ce qu'il faut c'est des personnes pour les mettre en œuvre. La police, la justice et des gens qui sont équipés pour faire le travail.
Françoise Thonet, présidente de chambre honoraire à la cour d'appel  de Mons

La chambre de l'environnement affirme que les dossiers sont suffisamment nombreux pour pouvoir les occuper à temps plein. Cependant, par manque d'effectif, les magistrats ne peuvent traiter que 4 dossiers par mois.